Nos conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/10/2026 à 8h55 am

ARTICLE 1 – Champ d’application

(CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Les Lectures de Sekhmet ("le Vendeur") auprès d'acheteurs professionnels ou consommateurs ("le Client"), désireux d'acquérir :

Des produits matériels : Blocs notes, carnets de lectures, stylos, pinces de lectures, marques pages, bougies, tote bags, pins, portes clé, box de papeterie, stickers, et tout autre produits de papeterie disponible à la vente sur cette boutique en ligne.

Des produits immatériels : Prestations bétâ-lecture, prestations bétâ-lecture avec correction, abonnements, mécénat et pré-commandes des box, papeterie exclusive.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – Produits et Services

2.1 Produits matériels

Les caractéristiques principales des produits physiques sont présentées sur notre catalogue /site web. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Produits immatériels et contenus numériques

Les contenus numériques et services en ligne sont décrits de manière détaillées (prérequis techniques, modalités d'accès). Le Client s'assure avant toute commande que son matériel informatique est compatible avec l'usage du produit immatériel.

ARTICLE 3 – Prix et Modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT) TVA non applicable, article 293B du CGI. Les frais de livraison pour les produits matériels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

3.2 Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande par [Carte bancaire, PayPal, etc.]. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits si le paiement n'est pas complet.

ARTICLE 4 – Livraison et Délivrance

4.1 Produits matériels

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans

un délai de ±5 jours ouvrés. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client

au moment où il prend physiquement possession des biens.

4.2 Produits immatériels

La mise à disposition des produits immatériels s'effectue immédiatement (ou dans le délai

spécifié) par :

Téléchargement direct ;

Envoi d'un lien d'accès ou d'une clé de licence par courrier électronique ;

Ouverture d'un accès à une plateforme en ligne.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

5.1 Pour les produits matériels

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de 14

jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à

justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.

5.2 Pour les produits immatériels et contenus numériques

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la

fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a

commencé après accord préalable express du Client et renoncement express à son droit de

rétractation.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Propriété des biens matériels

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait

encaissement du prix.

6.2 Droits sur les produits immatériels

L'achat d'un produit immatériel (fichier numérique, etc.) ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et incessible. Sauf autorisation écrite préalable, le Client s'interdit de reproduire, modifier, distribuer ou commercialiser les contenus mis à sa disposition.

ARTICLE 7 – Garanties et Responsabilités

7.1 Produits matériels

Le Vendeur garantit la conformité des biens physiques ainsi que l'absence de vices cachés

conformément aux dispositions légales.

7.2 Produits immatériels

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture des produits immatériels. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'incompatibilité de l'équipement du Client ou à une mauvaise utilisation du produit numérique.

ARTICLE 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, pour plus d’informations rendez-vous sur notre page dédiée.

ARTICLE 9 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (ou le tribunal du domicile du consommateur selon la législation applicable).